Un vent de neutralité souffle sur la toile

Ecrit par ProtégerSonImage le 25 novembre 2015
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Un vent de neutralité souffle sur la toile

Le 27 octobre 2015, le Parlement européen a adopté une directive et un règlement régulant le marché unique des communications électroniques, portant notamment sur l’Internet ouvert. Avec l’essor du Web, il était nécessaire d’assurer une égalité, d’imposer une neutralité.

Avant que le concept de neutralité du Net n’apparaisse existait la neutralité de la correspondance. En France, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le conseil national de la résistance appliquait ce principe à la poste : le facteur transmet le courrier, quel qu’en soit le contenu.

Neutralité du net : kézako ?

C’est le professeur de droit canado-américain Tim Wu de l’université de Columbia qui a popularisé, en 2003, le terme. La neutralité du Net exclut toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. C’est une façon de s’assurer que l’ensemble des contenus publiés sur Internet, quel que soit leur émetteur ou leur(s) destinataire(s), sont traités de la même manière par les fournisseurs d’accès à Internet. En d’autres termes, que personne ne bénéficie d’un accès privilégié.

Depuis que les techniques modernes rendent possible une gestion discriminatoire du trafic, de vifs débats politiques ont lieu pour déterminer si ce principe doit être garanti par la législation.

Quand l’Union européenne s’en mêle

Jusqu’à l’harmonisation européenne, la France avait adopté un modèle de fonctionnement similaire à celui des Etats-Unis. L’autorité chargée de la régulation des réseaux et télécommunications s’occupait des recommandations à l’égard des fournisseurs d’accès à Internet.

Le 27 octobre dernier, le Parlement européen a adopté le « paquet télécommunications ». Il s’agit d’une directive et un règlement régulant le marché unique des communications électroniques. Le règlement est d’une importance capitale. C’est la première fois dans le droit de l’Union européenne que sont introduits les principes découlant de la neutralité de l’Internet. D’une part, le traitement égal et non-discriminatoire du trafic Internet et d’autre part, le droit de tout utilisateur de diffuser et d’accéder aux informations et contenus de son choix.

Un concept encore absent dans les législations

En 2010, le Chili a été le premier pays à inscrire dans la loi le principe de neutralité du Net. Aux Etats-Unis, le débat est encore vif et plus ancien qu’en Europe. En effet, la concurrence entre fournisseurs d’accès à Internet y est plus limitée. Ces entreprises fournissent l’accès et leurs propres contenus. En février 2015, la Fédéral Communication Commission, le régulateur américain a adopté une décision de valeur réglementaire pour imposer « l’Internet ouvert ». À l’échelle mondiale, aucune norme internationale ne porte sur la neutralité d’Internet.

La neutralité d’Internet décrié

Les premières remises en cause de la neutralité du Net sont apparues aux Etats-Unis en 2005, avec les déclarations du P-DG d’AT&T dénonçant l’utilisation du réseau à titre gratuit par Google et Yahoo. En 2007, l’opérateur Comcast a ralenti le trafic peer-to-peer sur ses réseaux. En Espagne, Vodafone met en place depuis novembre 2009 des offres commerciales Internet 3G+ permettant, moyennant surcoût, de surfer plus rapidement que d’autres utilisateurs.

Les exemples sont légions et le chemin semble encore long et tortueux avant d’arriver à un résultat satisfaisant pour l’ensemble des acteurs du Net.