TOSDR décrypte les conditions d’utilisation du Net

Ecrit par Protéger Son Image le 7 février 2014
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TOSDR décrypte les conditions d’utilisation du Net

TOSDR est une jeune société apparue sur le Net en juin 2013. Elle se propose de fournir aux internautes, une vision synthétique des différents contrats d’utilisation des grands services du web. Son but : contribuer à un meilleur respect des libertés individuelles sur la toile.

 

En 2011, un étudiant autrichien a demandé à Facebook de lui fournir le détail de tout ce que le réseau social conservait de son profil.  Il a reçu en retour un document de plus de mille pages ! A l’intérieur : l’inventaire de tous ses clics sur l’icône « j’aime », ses messages privés, ses demandes d’amis, le détail des heures de connexions, y compris même les lieux depuis lesquels il s’était connecté. Tout cela étant susceptible d’une exploitation commerciale, avec le plein accord de l’utilisateur.

 

Les conditions d’utilisation : l’un des principaux pièges du Net

Quand cède-t-on nos droits à l’image ? Quand autorise-t-on l’exploitation commerciale de nos données privées ? Existent-ils des moyens de recours ? Voilà le genre de questions auxquelles le site TOSDR (Terms of Service, Didn’t Read), apparut sur le net en juin 2013, tentent d’apporter des réponses. Cette jeune société propose en effet des analyses synthétiques des conditions d’utilisation des principaux services du net.

Pour Hugo Roy, chef de projet de TOSDR, la procédure par laquelle tout internaute accepte les conditions d’utilisation d’un service – la fameuse case cochée en face de la mention « j’ai lu et j’accepte » – constitue l’un des principaux pièges de l’internet. Ces contrats sont loin d’être de simples formalités. Ils décrivent notamment tout ce que le site ou le service se propose de faire avec les données qui lui seront fournies. C’est ainsi toutes les informations privées qui sont régies à travers les conditions d’utilisation. Or bien souvent elles sont acceptées sans avoir été lues.

 

76 jours pour lire les conditions d’utilisation

Le problème est si préoccupant que des experts ont tenté de le quantifier. Un groupe de chercheurs américains a ainsi établi qu’il faudrait environ 76 jours de travail pour lire l’ensemble des conditions d’utilisation qu’un internaute est amené à accepter en une année. Une autre étude menée par des professeurs de l’université de Canergie-Mellon à Pittsburgh,  évalue à 15OO le nombre de contrats  ainsi proposés chaque année à un internaute. Comme chaque contrat contient en moyenne 2500 mots, cela reviendrait à devoir lire 7000 articles de journal par an !

TOSDR se propose de faire ce travail à la place de l’utilisateur. En consultant le site, d’un simple coup d’œil, l’internaute peut ainsi avoir une vision synthétique des conditions d’utilisation qu’il s’apprête à accepter. Pour Hugo Roy, qui se décrit lui-même comme un « hactiviste » indépendant, il ne s’agit pas d’offrir simplement un service, mais plus largement de contribuer à un meilleur respect des libertés privées sur le net.

Le travail de TOSDR s’inscrit clairement dans une démarche militante. L’objectif est de fédérer des internautes actifs, des juristes et des ONG autour de la question des conditions d’utilisation. TOSDR fonctionne sur le modèle de Wikipédia par appel à contributeurs. Différents thèmes sont ainsi proposés à la discussion : quels sont les droits cédés au terme d’un contrat, les données constituent-elles une valeur marchande pour l’entreprise, les droits demandés à l’utilisateur sont-ils tous nécessaires au service ? Par ailleurs, les internautes peuvent intervenir à tout moment pour enrichir l’analyse d’un contrat.

 

Twitpic mauvais élève

A partir des informations récoltées, TOSDR établit un classement des différents contrats d’utilisation de service. Sur le modèle des agences de notations, les notes attribuées sont des lettres qui vont de A à E. A pour le contrat le plus respectueux des libertés individuelles, E pour celui qui recèle le plus de pièges.

Dans cette dernière catégorie on trouve notamment Twitpic, l’application qui permet de publier des photos sur Twitter.  En signant les conditions d’utilisation de ce service, l’internaute accepte implicitement que ses photos soient exploitées commercialement par Twitter et ses partenaires. Cette disposition a valu un E à Twitpic. A l’autre bout de l’échelle, avec la note A, on trouve Wikipedia, dont les conditions d’utilisation ont été rédigées avec les utilisateurs eux-mêmes

Les dernières révélations autour de l’utilisation par les services secrets américains des données privées récoltées, notamment par les réseaux sociaux, ont mis en lumière toute l’opacité de ces services.  En apportant une plus grande transparence sur les conditions d’utilisation, TOSDR espère  contribuer à un meilleur respect des personnes sur le Net. C’est là un des buts avoués de cette jeune entreprise. Reste à savoir, si le modèle économique des grands services du net, pour qui les données constituent un véritable trésor, pourra s’accorder avec une meilleure visibilité de leur fonctionnement.

  • Simon

    Un travail essentiel. Bon à savoir, pour s’engager en connaissance de cause.