Du nouveau pour les “licenciements Facebook”: le réseau social n’est pas forcément un espace public

Ecrit par Protéger Son Image le 25 avril 2012
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Du nouveau pour les “licenciements Facebook”: le réseau social n’est pas forcément un espace public

Nous abordons régulièrement le sujet des licenciements intervenus suite à des publications sur Facebook, et il y a aujourd’hui du nouveau dans ce domaine. En effet, la Cour d’Appel de Rouen a annulé un « licenciement Facebook » faute de preuve sur le paramétrage. Si cette décision est confortée, il s’agirait d’une bonne nouvelle pour les travailleurs, les licenciements basés sur Facebook n’étant alors plus automatiquement légaux.

Les faits sont les suivants : Mlle E., caissière chez Leclerc, s’était largement épanchée sur le réseau social au sujet de ses conditions de travail, au cours d’une discussion avec cinq autres salariées (dans un langage plutôt fleuri d’ailleurs : « marre de cette semi responsable qui se permet des vannes de merde alors que je suis malade comme un chien, elle mouille trop sa culotte elle d’être une cousine Bussolini par alliance, sale morue »). Son employeur ayant découvert les propos de Mlle E., il l’avait licenciée en invoquant une faute grave : avoir maintenu de tels propos sur un espace ouvert au public.

Le juge a toutefois considéré que Facebook n’est pas nécessairement un espace ouvert au public : il peut l’être ou ne pas l’être, en fonction du paramétrage de chaque compte. C’est le grand apport de cet arrêt, qui coupe ainsi court à une interprétation extensive des dernières décisions rendues en la matière, laissant penser que Facebook doit être considéré dans tous les cas comme un espace public.

Il importe donc, dans ce genre de licenciement, d’apporter la preuve du caractère public du compte. Et si cette preuve n’est pas apportée, comme c’était le cas dans cette affaire, alors on devra considérer que le compte était privé. Dès lors, les messages échangés sur Facebook revêtent le caractère de correspondance privée, et ne peuvent donc pas constituer une faute grave dans le cadre d’un licenciement.

Ceci étant, gardez tout de même en tête qu’il vaut mieux éviter ce genre de propos sur Facebook, et plus généralement sur internet. Vous vous épargnerez bien des soucis !