Le droit à l’oubli : une jolie utopie ?

Ecrit par ProtégerSonImage le 21 décembre 2012
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Le droit à l’oubli : une jolie utopie ?

On nous suit à la trace

La multiplication des réseaux sociaux et des interfaces de partage, nous incite à laisser nos empreintes un peu partout sur le web. Articles engagés, commentaires maladroitement postés, photo un peu arrosée.. On dépose parfois sur la toile des traces de notre passage que l’on peut regretter quelques temps après.

Puis il  y a les traces que nous laissons sans même nous en rendre compte : les cookies (moyen pour les navigateurs de nous reconnaître est de nous offrir par exemple des publicités adaptées suite à nos recherches antérieures) ou l’Adresse IP (propre à chaque ordinateur elle permet de connaître à partir de quel appareil l’utilisateur se connecte) en sont des exemples.

Il est possible de paramétrer votre navigateur pour éviter de trop se faire “tracer” en effaçant les cookies par exemple mais peu sont avertis. Malheureusement la justice ne peut pas évoluer aussi vite que les nouvelles technologies. Même si des efforts sont en train de se faire au niveau européen, certaines mesures envisagées risquent de déplaire au grosse firmes du web.

“Les droits des internautes européens sont insuffisants”

Le 20 novembre dernier à l’occasion de la Journée Mondiale des Droits de l’Enfant, l’institution La Défenseure des Enfants a présenté un rapport conséquent. Elle demande notamment la possibilité de faire disparaître d’Internet des contenus que l’on a publié à l’adolescence.

Encore à l’état de concept, le “droit à l’oubli” est un terme à la mode mais sans application concrète. En effet ce droit n’est pas garanti par la loi. Par exemple, en France, seul un droit d’accès et de rectification aux informations a été mis en place sans protection particulière pour les mineurs. La “Defenseure des enfants” demande donc la mise en place de mesures pédagogiques et surtout la création d’un véritable mécanisme de droit à l’oubli.

Actuellement un projet de règlement européen de protection des données est en discussion. Si la France tente de proposer des mesures juridiques, les géants du web essayent de faire évoluer les futures lois européennes en leur faveur. Viviane Reding, vice-présidente de la commission européene souhaite adopter le texte du projet européen  d’ici la fin 2013, pour une mise en application dans les deux ans. Selon Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, le calendrier est tout à fait réalisable puisque que le texte est actuellement à l’étude des commissions du parlement européen.

Pour la présidente de la CNIL, le “droit à l’oubli” sonne comme un bon slogan marketing. Elle avoue que d’un point de vue technique celui-ci est compliqué à mettre en place, mais “qu’il existe des moyens qui incombent aux moteurs de recherche”.

Si “La défenseure des enfants” préconise le droit au “déréférencement” qui exige aux moteurs de recherche la suppression du référencement des informations ayant fait l’objet d’une demande de droit à l’oubli,  Isabelle Falque-Pierrotin n’est pas aussi radicale. Si elle admet que les moteurs de recherche ont un rôle à jouer dans le déréférencement, “Il ne faut pas tomber dans un révisionnisme individuel, ni dans l’angélisme. Si, en échange d’un service Internet gratuit, vous confiez vos données personnelles, il est compréhensible que vos données appartiennent un peu au fournisseur du service. Le droit ne peut pas être univoque.”

Un droit à l’oubli très controversé

Bien entendu ce type de mesure sera sûrement contesté par les moteurs de recherche qui d’habitude refusent de déréférencer manuellement des contenus de leurs bases de données. Exception faite pour les décisions de justice ou accords négociés.

Les grandes entreprises du web sont également méfiantes face à ces mesures qui viendraient contraindre leur cadre juridique. Celles-ci multiplieraient les demandes de la part des internautes. Pour ces firmes, ces droits semblent impossible à appliquer et porteraient même atteinte à la liberté d’expression et d’information. Sheryl Sandberg, le numéro deux de Facebook , a même habilement menacé les pays européens en déclarant “reconsidérer l’implantation de la société dans l’Union”.

De plus tous les pays européens ne sont pas d’accord. Si à l’instar de la France et de l’Allemagne certains pays souhaitent renforcer les droits des internautes, en juin dernier le ministère britannique de la justice affirmait “qu’il s’opposerait à une mise en place du droit à l’oubli” sous cette dénomination qui sous-entendrait des objectifs irréalistes et que les coûts de mise en œuvre pour les entreprises seraient trop élevés.”

Le “Droit à l’oubli” a encore un long chemin à parcourir.

Crédit Photo : majcot/Shutterstock