La CNIL délivre ses premiers labels

Ecrit par Protéger Son Image le 21 juin 2012
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La CNIL délivre ses premiers labels

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés avait annoncé à l’automne dernier la création de son propre label. Celui-ci permet de distinguer les organismes offrant au “haut niveau de protection des données personnelles des utilisateurs”. Les premiers labels CNIL viennent d’être attribués: 4 pour des entreprises proposant des formations touchant au droit de l’informatique et 1 pour les audits de traitement. 

Ces labels CNIL ont été créés en octobre 2011, répondant à la demande d’institutions et d’organismes professionnels. Ils sont délivrés pour une période de trois années renouvelables. 20 demandes ont été soumises, et 5 d’entre elles ont pour le moment décroché ce label.

Sur son site, la CNIL rappelle que le « label CNIL permet aux entreprises de se distinguer par la qualité de leur service ». Pour « les utilisateurs, c’est un indicateur de confiance dans les produits ou procédures labellisés, qui permet ainsi d’identifier et privilégier les organismes qui garantissent un haut niveau de protection de leurs données personnelles ».

Pour obtenir le précieux label, voici la procédure:

  • Dépôt de la demande au moyen du formulaire spécifique, accessible en ligne (ici pour les procédures d’audit de traitement, et sur cette page pour le label formation).
  • Examen de la recevabilité de la demande dans les deux mois.
  • Évaluation de la conformité au référentiel par le Comité de labellisation, composé de trois commissaires
  • Présentation en séance plénière de la Commission qui décide alors de délivrer, ou non, le label CNIL.

Par le futur, ces labels pourraient peut-être être attribués à des sites web et des plateformes de réseaux sociaux, ce qui serait vraiment utile pour l’utilisateur.

  • Miso

    Un bon début! nous attendons avec impatience des labels des sites respectant le droit à l’oubli et la vie privée. Par exemple pour les sites de presse.