Internet : Interdit aux moins de 12 ans ?

Ecrit par ProtégerSonImage le 10 juillet 2015
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Internet : Interdit aux moins de 12 ans ?

Depuis une dizaine années, des élus français et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’attachent à vouloir imposer une signalétique sur les pages Web. Leurs propositions sont souvent retoquées faute de connaissance du fonctionnement de la toile. Où en est-on ?

Dans son rapport annuel publié en avril 2014 le CSA avait publié une proposition de loi qui, adoptée, lui donnait l’autorité de réguler « les services audiovisuels numériques » et de les soumettre à des labels de confiance afin de protéger le jeune public, mais qui les obligeait également à respecter le principe de la diversité d’opinion et la promotion des contenus français ou européens. Cette proposition n’a encore donné lieu à aucune loi mais la tentative n’est pas des moindres car il s’agit d’étendre la compétence du CSA à la régulation des services Internet et de considérer ces derniers comme des contenus audiovisuels. Ce qui est une première en Europe.

Cette proposition a inspiré Daniel Goldberg, député socialiste qui, un mois plus tard, demandait que chaque page Web de France et de l’étranger soit labellisée comme à la télévision. Tout comme le CSA, il mentionnait également que les sites soient légiférés en fonction de leurs pays de destination et non de création. Ainsi, un site allemand visité en France pourrait être soumis à une loi de régulation et se voir attribuer un label régulé par le CSA et passable d’amende si mal attribué. Mais là encore, pas de résultat.

Le CSA pour protéger le jeune public …

Ces propositions sont toutes justifiées par la protection de l’enfance et du jeune public. Ainsi, le CSA avait déjà suggéré en 2012 d’attribuer un label « site de confiance » pour aider les parents à sélectionner le contenu regardé par leurs enfants et les guider dans le choix des images.

En réalité, il ne s’agit pas seulement de la protection de l’enfance. En effet, l’organe de régulation des contenus audiovisuels souhaite également que les sites s’engageant sur la route de la confiance diffusent un certain quota d’œuvres françaises et européennes mais aussi pouvoir distribuer des sanctions comme des amendes ou une suspension de la diffusion si les conditions n’étaient pas respectées. Autant d’idées qui séduisent mais ne font pas l’unanimité. Il semble encore loin le temps où Internet sera interdit au moins de 12 ans.

Alors que les macarons des programmes télévisés sont déjà vivement critiqués pour leur « inutilité » et leur « hypocrisie », les appliquer au contenu en ligne semble très difficile. Selon les critiques, l’idée avancée par les députés de « civiliser » Internet revient à une forme de censure, qui protège en réalité le fournisseur d’accès plus que les enfants.

ou protéger le fournisseur d’accès Internet                   

La loi de 1986 sur la liberté de communication prévoit que le CSA est responsable de la protection de l’enfance et de l’adolescence sur les contenus audiovisuels. C’est à ce titre que l’agence de régulation a voix au chapitre sur les heures de diffusion de certains programmes ainsi que sur les avertissements au public.

Dans les tiroirs du ministère depuis 2014, on trouve cependant un nouvel article à inclure dans la loi de 1986 selon lequel le CSA va pouvoir dresser la liste des sites qui respecte la protection de l’enfance et de l’adolescence mais également de pouvoir imposer aux FAI de disposer d’un service de filtre parental. Ce dernier permettra en effet de blanchir la toile pour les enfants et de les empêcher d’accéder aux sites qui ne seront pas labellisé « site de confiance ».

Pour le CSA, il est impossible de faire coexister un monde régulé – la télévision – avec un autre non-régulé – Internet. Il est donc indispensable de pouvoir les rendre compatibles. Si l’argument de la protection de l’enfance et valide, le contrôle des outils de filtrage parental dépasse largement l’autorité traditionnelle du CSA car ces outils ne concernent pas seulement la vidéo, mais également les textes.

Attribuer des « labels » de confiance ou de qualité est en réalité plus un moyen de protéger les distributeurs de contenus plutôt que le public. Il s’agit de prévenir d’un contenu qui veut s’avérer choquant plus que de l’interdire, car le choix final incombera toujours… aux parents !