Google s’attaque au revenge porn : vers une généralisation du droit à l’oubli ?

Ecrit par ProtégerSonImage le 22 septembre 2015
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Google s’attaque au revenge porn : vers une généralisation du droit à l’oubli ?

La philosophie de Google est simple : son moteur de recherche doit refléter le contenu du Web dans son intégralité. La limitation de la liberté d’expression aurait pour conséquence le risque d’effacer une partie de la mémoire du monde. Mais depuis juin 2015, Google considère une exception : le « revenge porn ».

Le «revenge porn», qu’on pourrait traduire grossièrement par «porno de vengeance », est un contenu sexuellement explicite qui est publiquement partagé en ligne sans le consentement de la ou des personnes apparaissant sur le contenu. Le « revenge porn » peut être mis en ligne par un ex partenaire avec l’intention d’agresser ou d’embarrasser la personne sur la photo ou la vidéo. Elle peut aussi être mise en ligne par un pirate qui exigera une somme d’argent pour supprimer le contenu exposé.

Plusieurs des images de « revenge porn » sont des photos ou des selfies pris par les intéressés eux-mêmes. Les victimes sont principalement des femmes. Les images explicites téléchargées sont souvent accompagnés de renseignements personnels comme le nom complet de la personne ou des liens vers des profils sur des réseaux sociaux.

La décision de Google de censurer le « revenge porn »

Le 19 juin 2015, Google a affirmé avoir pris des mesures pour enrayer le phénomène du « revenge porn » et a décidé de retirer des résultats de recherche de sa page les images de personnes nues ou sexuellement explicites…lorsque ces dernières le réclament ! Une politique similaire est appliquée par le groupe concernant la diffusion de certaines données sensibles comme les numéros de compte bancaire ou les signatures. On peut être étonné d’apprendre qu’elle n’existait pas déjà !

Pourquoi se focaliser sur le revenge porn? Pour Amit Singhal de Google “Certaines images se retrouvent utilisées sur des sites de chantage (sextorsion) où on force les personnes à payer pour que les clichés soient retirés[… ]Notre philosophie a toujours été que les recherches reflètent ce qu’est l’Internet dans sa globalité. Mais la porno-vengeance ne sert qu’à dégrader les victimes, en majorité des femmes”.

Sur un plan pratique, Google a mis en ligne un formulaire permettant de demander le déréférencement des pages indexées renvoyant vers ce type de contenus. Le dispositif fonctionne comme le droit à l’oubli mis en place il y a plusieurs mois. Traduction : les liens sont bien effacés, pas les contenus qui demeurent en ligne. “Ces images vont rester sur les sites. Mais répondre aux requêtes des personnes qui veulent les retirer des résultats de recherche peut aider”, ajoute le responsable de Google.

Une belle attention ? Pourtant en 2014, Google s’était opposé au droit à l’oubli. Impulse par la Commission nationale de l’informatique et des libertés françaises (CNIL), ce droit a été reconnu par la Cour de Justice de l’Union européenne en mai 2014 et a permis aux internautes européens de demander à Google de supprimer des résultats de recherche les concernant via un formulaire. Ce droit s’applique concrètement soit par le retrait de l’information sur le site d’origine, on parle alors du droit à l’effacement, soit par un déréférencement du site par les moteurs de recherches, on parle alors du droit au déréférencement.

Google versus la CNIL

Le problème est que ce mécanisme se limite au moteur de recherche européen et à ses extensions (.fr, .uk, .de…) et en passant par Google.com, un utilisateur peut donc avoir accès aux pages déréférencées sur les versions européennes. Un “droit à l’oubli partiel” pour la CNIL qui, le 12 juin 2014, a mis en demeure l’entreprise américaine et lui a demandé d’appliquer le déréférencement sur toutes les versions du moteur de recherche. Ce qui n’a pas été du goût de Google qui affirme qu’un déréférencement mondial pourrait créer un dangereux précédent pour les libertés sur le Web avec le risque que certains pays l’obligent à supprimer ses contenus indexés selon leur bon vouloir.

Supprimer les résultats de recherches sur les seules versions européennes du moteur de recherche est amplement suffisant pour l’entreprise américaine pour qui “cette mise en demeure est disproportionnée et inutile”, la majorité des internautes concernés par le droit à l’oubli utilisant une version européenne. Pourtant, vouloir que des données “inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives” soit réellement effacées d’Internet et ne puissent plus être trouvables par quiconque est un droit légitime. Même s’il est vrai que le droit à l’oubli peut rentrer en conflit avec d’autres droits, dont ceux de l’information et de l’expression.

Changement de politique pour Google et renforcement du droit à l’oubli ?

Avec la censure du « revenge porn » on voit que Google est en train de se rapprocher des exigences de la Cour européenne qui, soucieuse de la protection de la vie privée, a en effet demandé à Google de désindexer des résultats au nom du droit à l’oubli. Ainsi même si les faits sont avérés, une personne peut demander que des résultats la concernant disparaissent des résultats du moteur de recherche, s’ils lui portent préjudice et s’ils sont « obsolètes, inexacts ou excessifs ».

Cela pose une question : qu’est­ce que Google considère comme éligible au droit à l’oubli ? Et plus généralement est­ce à une entreprise privée de juger ce qui doit être effacé ou pas ? Dans les faits, Google effectue un premier tri, mais les citoyens européens ont des recours en cas de refus.

Les Européens ont attaqué le sujet sur le thème du droit à l’oubli, et les Américains sont choqués par le « revenge porn ». Et les autres Etats ? Que pourraient­ils interdire ? Par exemple en Arabie Saoudite les photos de femmes conduisant une voiture ou de personnes un verre d’alcool à la main pourraient être interdites. Et si chaque pays, à l’instar de l’Union européenne, exige également que la désindexation s’applique dans toutes les versions de Google, quelle que soit la langue?

Quel équilibre entre droit à l’information du public et droit à l’oubli ?

D’ailleurs ces dernières semaines l’actualité du droit à l’oubli sur Internet a connu des rebondissements. Si le déréférencement de contenus de “revenge porn” suscite peu de débats, de nombreuses questions se posent. La réponse de Google, le 30 juillet 2015 à l’injonction de la CNIL a le mérite d’être claire : « Il existe d’innombrables cas dans lesquels ce qui est illégal dans un pays ne l’est pas dans un autre. Cette approche représente un nivellement par le bas : au final, Internet serait seulement aussi libre que l’endroit le moins libre du monde. »

Et aujourd’hui, c’est Google qui choisit encore ou non de déréférencer un individu. Confier à une entreprise privée comme Google le rôle d’arbitrer entre les droits privés d’une personne et la liberté d’expression pose un problème. Quel équilibre entre droit à l’information du public et droit à l’oubli d’une personne ? Qui décide le droit de trancher ? Les autorités d’un pays peuvent-elles exiger le déréférencement de contenus dans le monde entier ? Si oui, que restera-t-il sur le Web ?