Google débouté : la justice européenne défend le droit à l’oubli numérique

Ecrit par Protéger Son Image le 27 mai 2014
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Google débouté : la justice européenne défend le droit à l’oubli numérique

Le 13 mai dernier, la Cour de justice européenne a débouté le géant américain Google dans une affaire de droit à l’oubli numérique. L’instance européenne a estimé que les moteurs de recherche sur Internet sont responsables du traitement des données personnelles apparaissant sur leurs pages Internet et que leurs exploitants se doivent, dans certains cas, de supprimer lesdites données, à la demande des intéressés.

Le point de départ de cette affaire remonte à 1998, lorsqu’un internaute espagnol a saisi l’Autorité espagnole de protection des données en requérant la suppression de données le concernant. Le journal espagnol « La Vanguardia » avait publié deux articles de presse relatifs à une adjudication sur saisie immobilière dans le cadre du recouvrement de dettes visant un particulier expressément nommé. Ces articles avaient par la suite été publiés dans une version électronique.  En novembre 2009, l’intéressé avait saisi l’instance espagnole, considérant que la mention de son nom n’avait plus lieu d’apparaître sur les moteurs de recherche, la procédure engagée à son encontre étant éteinte depuis plusieurs années. L’Autorité espagnole de protection des données avait demandé à Google de rendre inaccessible ces données personnelles. L’affaire est remontée, depuis lors, jusqu’à la Cour de justice européenne.

 


La décision du 13 mai 2014

La Cour de justice de l’Union européenne a débouté Google, considérant que « le droit de la personne prévaut en règle générale sur l’intérêt des internautes ».  L’instance européenne a estimé, sur la base de la directive de 1995 sur la protection des données personnelles, que les particuliers peuvent ainsi, sous certaines conditions, requérir la suppression des liens vers des pages Internet comportant des données personnelles en s’adressant uniquement à l’exploitant desdites données.  La Cour indique, dans son communiqué, ce qui suit :

« Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats. »

L’instance européenne tempère toutefois son jugement en indiquant que le droit à l’oubli ne prévaudra pas s’il existe « des raisons particulières, telles que le rôle joué par une personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir accès à ces informations. »

 


Protection des données ou censure ?

La Cour de justice européenne a fait remarquer, dans son jugement, que les données personnelles collectées et analysées par les moteurs de recherche, à l’instar de Google, permettent à leurs exploitants de dresser un profil très précis des utilisateurs aux fins de l’envoi de publicités personnalisées. Facebook et Google, notamment, réalisent par ce biais des milliards de dollars de bénéfices.

Du côté de chez Google, on estime que les dispositions de cette décision du 13 mai dernier frisent la censure : « Cette décision est décevante pour les moteurs de recherche et les éditeurs en ligne en général ».

A l’ère du numérique, la protection de notre vie privée devient une préoccupation croissante, et des questions fondamentales se posent quant à la manière dont les internautes peuvent recouvrer la propriété de leurs données, que cela se fasse par le biais du renforcement de la législation existante, de l’instauration de nouveaux droits ou de la mise en place de nouveaux outils. Quoi qu’il en soit, la décision du 13 mai 2014 fera jurisprudence.