Facebook de nouveau dans l’embarras: un internaute porte plainte devant la justice française

Ecrit par Protéger Son Image le 18 avril 2012
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Facebook de nouveau dans l’embarras: un internaute porte plainte devant la justice française

Banni de Facebook sans raison apparente, un internaute porte plainte auprès de la justice française. Malgré la clause stipulant que seuls les tribunaux californiens sont compétents en cas de litige avec le réseau social, cette plainte est entendue. Une première en France, qui ouvre une brèche juridique embarrassante pour Facebook.

Trois ans après son inscription en 2007, Sébastien R. voit son compte Facebook fermer sans qu’aucune explication ne lui soit donnée. Suivant les conseils de la CNIL, il parvient à ouvrir une seconde page, qui sera elle aussi supprimée, au bout de 10 jours. Juriste de profession, et ayant une utilisation “classique” du réseau, Sébastien R. ne comprend pas ces fermetures, et décide d’agir.

Il saisit alors la justice française, au tribunal de Bayonne. Cependant, celle-ci ne semble pouvoir intervenir: seuls les tribunaux californiens seraient compétents en cas de litige avec Facebook, selon une clause présente dans les Conditions Générales d’Utilisation du site. La plainte est donc rejetée.

Sébastien R. ne baisse cependant pas les bras, et choisit de faire appel de cette décision, auprès de la cour d’appel de Pau.

Revirement de situation: la cour d’appel de Pau n’est pas du même avis que le tribunal de Bayonne. Selon elle, la clause est ”noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n’est numérotée”, écrite “en petits caractères”, et ne se “distinguait pas des autres stipulations”. Elle arrive de plus ”au terme d’une lecture complexe de douze pages format A4 pour la version papier remise à la Cour”. Cette clause est alors réputée “non-écrite”, et n’est donc pas valable.

Les tribunaux français sont donc compétents pour ce genre de litige. L’affaire est renvoyée au tribunal de Bayonne, qui devra maintenant juger si la clôture du compte de Sébastien R. était abusive ou non. Celui-ci réclame la réouverture de ses deux comptes, et 3 000€ de dommages et intérêts. Le réseau social dispose désormais de trois moi pour former un pourvoi en cassation.

Si Sébastien R. obtient gain de cause, il pourrait donner des idées aux nombreux détenteurs de comptes qui ont été fermé sans raison apparente depuis le lancement de Facebook. De quoi mettre, une fois de plus, le géant du web social dans l’embarras.

 

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Crédits photo : LOIC VENANCE/AFP