e-reputation : ce qui peut être dit en ligne et ce qui ne peut pas

Ecrit par Protéger Son Image le 2 septembre 2011
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e-reputation : ce qui peut être dit en ligne et ce qui ne peut pas

Les commentaires sur les forums, sur les blogs, sur les sites participatifs ou sur les réseaux sociaux, constituent souvent la part majoritaire d’une e-reputation. Clients contents ou mécontents, salariés enthousiastes ou rageurs, relations amoureuses s’épanouissant ou se désintégrant… les sujets de commentaires sont vastes et souvent passionnés. Ils ont même parfois la rage des exutoires. Mais attention, ce n’est pas parce que ceux qui écrivent se sentent à l’abri de leur écran ou d’un pseudo qu’ils ont le droit de tout dire. Deux jurisprudences viennent de dessiner certaines limites, précisant par la même ce qui est nécessaire de savoir pour son e-reputation.

Premier jugement rendu, le 17 janvier 2011, à Montpellier. Il opposait deux concurrents : la société AK d’une part et Le Partenaire Européen d’autre part. Ce dernier avait relevé des messages dénigrants sur plusieurs forums de discussion. Requête acceptée, il a obtenu les IP puis les coordonnées des internautes tenant ces propos désobligeants. Surprise ! Il s’agissait d’ordinateurs situés dans les locaux même de son principal concurrent, voire directement celui du gérant. Si le tribunal a reconnu l’illégalité de la pratique il n’a cependant pas condamné les fautifs au versement d’une amende. Surprenant ? Pas vraiment, le préjudice bien que constaté peut difficilement être quantifié. A combien évaluer l’atteinte à l’image ? Sur quels critères ? Comment estimer réellement les conséquences économiques ? Le Partenaire Européen n’ayant pu apporter de preuves probantes d’une perte de clientèle la Cours a rejeté sa demande d’indemnisation. Elle a par contre bien reconnu la médisance.

Qu’est-ce qui relève d’une médisance ? Une grande partie de la réponse a été apportée par le tribunal de commerce de Paris, le 1er juillet 2011. Rentabiliweb et HiMedia s’étaient livrés à des assauts de commentaires et de publications en ligne sur différentes plateformes. Passons sur les détails et résumons. Hi-Media avait supprimé les mentions de son concurrent sur les pages Wikipédia consacrées au micro-paiement et s’était épanché sur divers blogs. De son côté Rentabiliweb avait également multiplié les démarches pour propager des infos négatives sur son concurrent (rappelant aux internautes que la société Rentabiliweb exploitait par ailleurs des sites pornographiques ou qu’elle était à l’origine d’une opération promotionnelle de distribution de billets de banque sur le Champ de Mars qui avait virée à l’émeute …). La cours n’a pas retenu de délit car elle a estimé que ces informations ne faisaient « que » relayer ce qu’avait dit dans la presse et était par ailleurs avéré. Par contre,  Rentabiliweb a été condamnée pour avoir diffusé de fausses informations dans la presse sur l’une des filiales de Hi-Media, la société Allopass, et pour avoir par ailleurs réservé le nom “Allopass” via Google Adwords. Au final, la Cours a renvoyé les deux sociétés dos à dos : Hi-Media es condamnée à verser 25 000 euros de dommages et intérêts à Rentabiliweb, qui doit, de son côté verser, 100 000 euros à son concurrent pour parasitisme et dénigrement. REntabiliweb a décidé de faire appel de cette décision.

Par ailleurs, les faux avis sont également dans le collimateur des autorités. La DGCCRF a conduit 132 enquêtes sur le sujet depuis janvier. Parmi les sociétés visées, « un site de ventes aux enchères de voyages, un site participatif à forte audience spécialisé dans le tourisme, un site marchand, un site comparateur dans le domaine du tourisme et même un site de e-réputation », rapporte l’AFP. Les auteurs de ces agissements, qui constituent des « pratiques commerciales trompeuses », risquent deux ans de prison ainsi que 187 500 euros d’amende.

Maintenant, vous savez !