Les droits d’auteur sur Internet au cœur d’un nouveau rapport

Ecrit par ProtégerSonImage le 4 septembre 2014
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Les droits d’auteur sur Internet au cœur d’un nouveau rapport

Comment lutter efficacement contre le piratage numérique ? Alors que les atteintes aux droits d’auteur s’enracinent dans le terreau fertile d’Internet, les rapports et mesures se succèdent, témoignant de la prise de conscience et de la volonté d’agir tant de la part de l’Etat que des ayants droit. Les dernières propositions soumises à l’ancienne ministre de la Culture par Mireille Imbert-Quaretta suggèrent de nouvelles approches face au problème.

Le rapport MIQ

En juillet 2013, le ministère de la Culture a souhaité que soient élaborés des outils « permettant d’impliquer efficacement les intermédiaires techniques et financiers dans la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne » . En charge de ce rapport, madame Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la loi Hadopi , a rendu ses conclusions et propose une liste de mesures non contraignantes, s’inscrivant dans la continuité du rapport soumis par Pierre Lescure en mai 2013. La première proposition suggère de s’attaquer aux ressources financières des sites illégaux, en mettant en place des chartes avec les régies publicitaires et les acteurs du paiement en ligne afin qu’ils cessent toute collaboration avec ceux-ci. L’accent est aussi mis sur l’autorégulation des principaux acteurs financiers, qui sera permise par la constitution d’une « liste noire » des sites contrefaisants. Une nouvelle injonction de « retrait prolongé » devra quant à elle contrer la problématique des contenus qui réapparaissent aussitôt après avoir été supprimés. Enfin, un service indépendant s’occupera de veiller au suivi des décisions judiciaires, encore trop souvent contournées.

Etat des lieux du piratage en France

Créée en 2009, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet peine jusque-là à offrir des résultats convaincants. Si son action a fait chuter de manière spectaculaire les échanges en peer-to-peer, les internautes se sont rabattus vers d’autres sources de contenu illégal, comme le streaming ou le téléchargement direct, qui passent pour l’instant à travers les mailles de la surveillance. Selon une étude publiée par l’Alpa en juillet, près d’un internaute sur 3 consulte des sites dédiés à la contrefaçon, soit 13,2 millions d’usagers sur les 46,5 millions actifs en France. Ces statistiques, basées sur les observations de Médiamétrie et de TMG, font ressortir une progression sensible des téléchargements pirates. Le volet répressif mis en place par la Hadopi ayant montré ses limites, de nouvelles solutions alternatives et touchant au financement des sites illégaux sont donc recherchées, et le rapport de Mireille Imbert-Quaretta s’inscrit dans cette démarche.

Application des mesures préconisées

Le rapport sera utilisé au même titre que celui de M. Lescure pour l’élaboration de la future loi sur la création promise par Aurelie Filippetti. Annoncée pour le début 2015, ce texte permettra de redéfinir les priorités d’une lutte contre la contrefaçon culturelle que le gouvernement entend mener à bien, et permettra de statuer sur le devenir de la loi Hadopi. De nouvelles attributions pourraient aussi être confiées au CSA. En s’attaquant aux protocoles d’échange tels que le streaming ou le DDL , la lutte contre le piratage franchira une étape supplémentaire. Le pari sera difficile à relever, car une véritable culture de la gratuité et du libre accès aux biens culturels s’est installée parmi de nombreux internautes. Pourtant, le développement d’une offre légale performante démontre que lorsque le choix et les tarifs se révèlent attractifs, le piratage tend à s’estomper. Ce n’est que par l’équilibre entre sanction, prévention et attractivité de l’offre légale que le piratage pourra être sérieusement combattu. Le travail à effectuer est donc encore conséquent afin de satisfaire les ayants droit, dont certains n’ont pas ménagé leurs critiques envers une loi Hadopi jugée trop laxiste.