Droit du travail et nouvelles technologies

Ecrit par Protéger Son Image le 22 mai 2012
Actualités | Données personnelles 1 commentaire
Droit du travail et nouvelles technologies

Vous le savez, nous avons suivi la saga des licenciements Facebook avec intérêt (ici et ici). Deux arrêts rendus ce mois-ci nous rappellent cependant que la question du numérique au travail ne se limite pas au sacro-saint réseau social.

Le dossier “Mes Documents” sur le lieu de travail

La Cour de Cassation a considéré que l’intitulé du dossier « Mes Documents » ne confère pas à son contenu un caractère personnel ; dès lors, l’employeur a le droit d’accéder à ce fichier et à son contenu à tout moment, même en l’absence du salarié. Rappelons que la Cour de Cassation avait jugé dès 2006 que les fichiers créés sur un ordinateur profesionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf s’ils sont clairement identifiés comme personnels. Ainsi, mieux vaut classer les photos de vos dernières vacances à Vannes et les mails envoyés à Paulo pour organiser la soirée du weekend dans un fichier intitulé « Personnel ». Voilà qui est dit.

 

Transfert de données confidentielles par email par un salarié: faute grave justifiant le licenciement.

La Cour d’appel de Bordeaux s’est quant à elle penchée sur la question épineuse du transfert de données confidentielles par email par un salarié ; question intéressante lorsqu’on sait que de nombreux salariés procèdent à cette manoeuvre avant de quitter une entreprise.

Dans cette affaire, et sur les conseils de son avocat, un salarié se sachant en passe d’être licencié, avait transféré 261 emails confidentiels vers sa boite mail personnelle, non pour les confier à des tiers, mais pour se défendre en cas d’un litige futur avec son patron. Pas de chance, ce dernier avait découvert le transfert des mails et en avait profité pour renvoyer le salarié sur ce motif, et, au passage, porter plainte pour vol à la gendarmerie. Le salarié, qui a porté l’affaire devant les prud’hommes, a été débouté : non seulement l’employeur avait le droit d’intercepter lesdits mails (non estampillés « personnel », donc), mais en plus leur utilité dans le cadre de sa défense en cas d’éventuel litige était toute relative.

En clair, mieux vaut ne pas prendre à la légère les engagements pris en matière de confidentialité.

  • BrunoV

    Il s’agit tout de même d’une question de bon sens mais c’est bien que les salariés -qui souvent vis à vis de leurs employeurs ont l’impression d’avoir plus de droits que de devoirs- sachent que tout n’est pas permis!